Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04424
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Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

NOR : AGRS0000482A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2000, M. Peres (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.